Permis de démolir n° 01462316V0001 à Saint-Martin-de-May, Rue Du College
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PD n° 01462316V0001
Demandeur
BRGM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 août 2016 à Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01462316V0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du College. Le projet est porté par BRGM.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Calvados en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-May.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-May
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRGM
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 582056149
- SIRET
- 58205614900419
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
Autres dossiers de BRGM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01462316V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 14408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |