Permis de construire Locaux N° 0452342100025

Permis de construire n° 0452342100025 à Orléans pour 28 m² de locaux, 3 Av Claude Guillemin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2021

Dossier PC n° 0452342100025

Demandeur

BRGM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452342100025 a été délivré le 4 mai 2021, pour un projet situé 3 Av Claude Guillemin. BRGM figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 690 m²

Surface existante avant

56 937 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

56 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
04/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

EV66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 56 937 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 56 965 m²
Total 56 937 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 56 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 56 937 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 56 965 m²
Total locaux 56 937 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 56 965 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN
582056149
SIRET
58205614900120
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1958
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342100025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 4 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 690 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Claude Guillemin, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRGM et accordée le 4 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452342100025, déposé en mairie d'Orléans.

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