Retour aux autorisations de Saint-Martin-de-May

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01462315V0001

Permis de démolir n° 01462315V0001 à Saint-Martin-de-May, 2-4-6-8 Rue Des Jardins

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BRGM et autorisée le 27 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01462315V0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-May.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2015

Dossier PD n° 01462315V0001

Demandeur

BRGM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-May (Calvados, Normandie), le permis de démolir n° 01462315V0001 a été délivré le 27 mai 2015, pour un bâtiment situé 2-4-6-8 Rue Des Jardins. Le dossier a été déposé par BRGM.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI43. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Saint-Martin-de-May est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

27 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/05/2015

Localisation du projet à Saint-Martin-de-May

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-de-May Code postal 14320 Identifiant INSEE 14408
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRGM

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 582056149
SIRET: 58205614900419
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1958

Autres dossiers de BRGM

PD n°0422182200022 Autorisé

23 Rue Emile Zola

18 août 2022

PD n°01462316V0001 Autorisé

Rue Du College

10 août 2016

PD n°0452341600007 Autorisé

3 Av Claude Guillemin

29 févr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01462315V0001
Code commune INSEE	14408 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2-4-6-8 Rue Des Jardins à Saint-Martin-de-May (14320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par BRGM et autorisée le 27 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01462315V0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-May.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Martin-de-May

PD n°01462315V0002 Autorisé

Rue Du College

Saint-Martin-de-May (14320)

29 mai 2015 BRGM

PD n°01440815V0001 Autorisé

Rte D Harcourt

Saint-Martin-de-May (14320)

17 sept. 2015 HACHEPSOUT

PD n°01440815V0002 Autorisé

3 Rte D Harcourt

Saint-Martin-de-May (14320)

17 nov. 2015

PD n°01462316V0001 Autorisé

Rue Du College

Saint-Martin-de-May (14320)

10 août 2016 BRGM

PD n°01440817V0001 Autorisé

13 Rue De La Mine

Saint-Martin-de-May (14320)

18 avr. 2017

PD n°01440817V0002 Autorisé

1 Rue Des 3 Ursulines

Saint-Martin-de-May (14320)

16 juin 2017 COMMUNE DE MAY SUR ORNE

Autres types d'autorisations à Saint-Martin-de-May

Permis de construire à Saint-Martin-de-May

129 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Martin-de-May

12 autorisations