COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244500427 Communauté de communes PME Créée le 24/12/1996

Infos clés

Siège

Loiret (45)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Châteauneuf-sur-Loire.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 45110 à CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
24/12/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES compte 19 autorisations recensées sur la période 21/02/2013 - 02/04/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

21/02/2013 - 02/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

15 autorisations sur la période 29/03/2013 - 02/04/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Châteauneuf-sur-Loire. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
27 Rue Des Sternes, Sandillon (45640) PC Locaux AM178, AM182 2 271 m² 270 m² 2026/04/02
Avenue De La Communaute, Fay-aux-Loges (45450) DP Locaux ZN149, ZN151 434 714 m² 7 m² 2026/01/15
Rue Des Maux Petits, Saint-Martin-d'Abbat (45110) PC Locaux AO16, AO17 26 537 m² 946 m² 2025/05/05
Chemin Des Ralleries, Tigy (45510) PC Locaux AL96 39 196 m² 1 480 m² 2024/10/04
1 Rue De La Basse-Cour, Jargeau (45150) PC Locaux AK218 330 m² 104 m² 2024/09/25
54 Rue Du Clos Renard, Châteauneuf-sur-Loire (45110) PC Locaux BC818 11 663 m² 347 m² 2022/09/21
54 Rue Du Clos Renard, Châteauneuf-sur-Loire (45110) PC Locaux BC818 11 663 m² 557 m² 2020/07/08
Avenue De L Evangile, Fay-aux-Loges (45450) PC Locaux ZN164 35 182 m² 183 m² 2019/09/24
6 Rue Paul Carpentier, Châteauneuf-sur-Loire (45110) PC Locaux BD169 14 146 m² 546 m² 2018/11/22
Zac Des Loges Av De La Communaute, Fay-aux-Loges (45450) PC Locaux ZN193 484 038 m² 12 m² 2018/10/12
4 Avenu P. A. Ponson Du Terrail, Donnery (45450) PC Locaux D411 135 m² 72 m² 2017/03/18
Rue Andre Chenal, Fay-aux-Loges (45450) PC Locaux ZL138 35 085 m² 1 210 m² 2016/01/02
9 Rue Du Crozier, Châteauneuf-sur-Loire (45110) PC Locaux AX278, AX283 1 192 m² 2014/03/21
Adresse Non Renseignée, Châteauneuf-sur-Loire (45110) PC Locaux 1 320 m² 2013/05/30
Rue De La Moinerie, Fay-aux-Loges (45450) PC Locaux AR267, AR266 6 501 m² 29 m² 2013/03/29

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

1 autorisation sur la période 17/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-sur-Loire. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Comtesses, Châteauneuf-sur-Loire (45110) PA AZ214, AZ326 6 978 m² 2023/07/17

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

3 autorisations sur la période 21/02/2013 - 19/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Châteauneuf-sur-Loire. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Boulevard Du Chapeau Rouge, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550) PD ZC807, ZC808 1 260 m² 2022/08/19
6 Rue Paul Carpentier, Châteauneuf-sur-Loire (45110) PD BD169 14 146 m² 2018/09/19
All Des Cedres, Châteauneuf-sur-Loire (45110) PD AX138, AX139P 2013/02/21

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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