COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
244500427 Communauté de communes PME Créée le 24/12/1996

Infos clés

Siège

Loiret (45)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

15

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 15 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Châteauneuf-sur-Loire.

Profil et organisation

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES est enregistré sous la forme juridique Communauté de communes, avec un siège déclaré 45110 à Châteauneuf-sur-Loire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES
SIREN
Forme juridique
Communauté de communes
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
24/12/1996
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Activité d’urbanisme de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES compte 19 autorisations recensées sur la période 21/02/2013 - 02/04/2026, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

21/02/2013 - 02/04/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

15 autorisations sur la période 29/03/2013 - 02/04/2026, réparties dans 7 communes, principalement à Châteauneuf-sur-Loire. Ce type représente 79 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES dans le dataset PC de Sitadel.

Les 15 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Des Maux Petits, Saint-Martin-d'Abbat (45110) PC Locaux AO16, AO17 26 537 m² 946 m² 2025/05/05

Autorisations en 2022

1 autorisation affichée pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
54 Rue Du Clos Renard, Châteauneuf-sur-Loire (45110) PC Locaux BC818 11 663 m² 347 m² 2022/09/21

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
54 Rue Du Clos Renard, Châteauneuf-sur-Loire (45110) PC Locaux BC818 11 663 m² 557 m² 2020/07/08

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Avenue De L Evangile, Fay-aux-Loges (45450) PC Locaux ZN164 35 182 m² 183 m² 2019/09/24

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Avenu P. A. Ponson Du Terrail, Donnery (45450) PC Locaux D411 135 m² 72 m² 2017/03/18

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Andre Chenal, Fay-aux-Loges (45450) PC Locaux ZL138 35 085 m² 1 210 m² 2016/01/02

Autorisations en 2014

1 autorisation affichée pour 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
9 Rue Du Crozier, Châteauneuf-sur-Loire (45110) PC Locaux AX278, AX283 — 1 192 m² 2014/03/21

Permis d'aménager de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

1 autorisation sur la période 17/07/2023, répartie dans 1 commune, principalement à Châteauneuf-sur-Loire. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

3 autorisations sur la période 21/02/2013 - 19/08/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Châteauneuf-sur-Loire. Ce type représente 16 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Demandeurs comparables à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Sources des informations sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES ?
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES ?
Le profil de COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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