Permis de construire n° 04523418B0002 à Orléans pour 416 m² de locaux, 3 Avenu Claude Guillemin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2018
Dossier PC n° 04523418B0002
Demandeur
BRGM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523418B0002 porte sur un projet situé 3 Avenu Claude Guillemin. Le demandeur déclaré est BRGM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 279 296 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 416 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EV2, EV13, EV39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 613 183 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 5 613 599 m² |
| Total | 5 613 183 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 5 613 599 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 613 183 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 5 613 599 m² |
| dont Industrie | 5 613 183 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 5 613 599 m² |
| Total locaux | 5 613 183 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 5 613 599 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRGM
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 582056149
- SIRET
- 58205614900120
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ORLEANS CEDEX 2 (45060)
Autres dossiers de BRGM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523418B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |