Permis de démolir n° 04523416B0007 à Orléans, 2 Avenu De Concyr
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PD n° 04523416B0007
Demandeur
BRGM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04523416B0007 a été délivré le 25 février 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 2 Avenu De Concyr. La demande émane de BRGM.
Le terrain support du projet couvre 247 228 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV39. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 305 permis de démolir référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
25 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 247 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRGM
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 582056149
- SIRET
- 58205614900419
- Code APE (NAF)
- 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- ORLEANS (45060)
Autres dossiers de BRGM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523416B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |