Présentation détaillée de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION est associé à 44 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 29 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Annemasse.
Profil et organisation
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 74100 à Annemasse.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
ANNEMASSE AGGLO
Date de création
01/01/2008
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Activité d’urbanisme de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION compte 44
autorisations recensées
sur la période 06/09/2013 - 10/06/2026,
dans 11
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
44
Période couverte
06/09/2013 - 10/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
11 communes
Évolution annuelle des autorisations de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2026
2
-33,3 %
2
0
0
2025
3
+200,0 %
2
1
0
2024
1
0 %
1
0
0
2023
1
-83,3 %
1
0
0
2022
6
+500,0 %
5
0
1
2020
1
-80,0 %
1
0
0
2019
5
-37,5 %
4
0
1
2018
8
-11,1 %
6
2
0
2017
9
+350,0 %
1
1
7
2016
2
+100,0 %
1
0
1
2015
1
0 %
1
0
0
2014
1
-75,0 %
0
1
0
2013
4
-
4
0
0
Permis de construire et DP de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
29 autorisations sur la période 06/09/2013 - 10/06/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Annemasse. Ce type représente 66 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.
Permis d'aménager de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
5 autorisations sur la période 22/09/2014 - 27/06/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Vétraz-Monthoux. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
Permis de démolir de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
10 autorisations sur la période 26/04/2016 - 14/09/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Annemasse. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION ?
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION est associé à 44 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION ?
Le profil de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION recense 29 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.