Permis de construire n° 07430522H0024 à Ville-la-Grand pour 42 m² de locaux, 6 Rue Des Biches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PC n° 07430522H0024
Demandeur
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Rue Des Biches, le permis de construire n° 07430522H0024 a été délivré le 30 décembre 2022 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B2393, B2392. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville-la-Grand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ville-la-Grand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 860 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 902 m² |
| Total | 2 860 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 902 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 860 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 902 m² |
| Total locaux | 2 860 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 2 902 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200011773
- SIRET
- 20001177300104
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07430522H0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |