Retour aux autorisations de Gaillard

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07413317A0002

Permis de démolir n° 07413317A0002 à Gaillard, 63-65 Rue De Geneve

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION et autorisé le 13 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413317A0002, déposé en mairie de Gaillard.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PD n° 07413317A0002

Demandeur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 63-65 Rue De Geneve, le permis de démolir n° 07413317A0002 a été délivré le 13 juin 2017 à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 236 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A5532, A5554, A5566. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Gaillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2017

Surface du terrain

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 juin 2017.

Dépôt

13 juin 2017

Autorisation

13 juin 2017

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt

13/06/2017

Autorisation

13/06/2017

Localisation du projet à Gaillard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A5532 A5554 A5566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaillard Code postal 74240 Identifiant INSEE 74133
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	236 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200011773
SIRET: 20001177300104
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: ANNEMASSE (74105)

Autres dossiers de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

PD n°07401222H0005 Autorisé

88B Rue Des Jardins Sous Le Brouaz

14 sept. 2022

PD n°07401219H0001 Autorisé

Dossier n° 07401219H0001

11 févr. 2019

PD n°07400817H0003 Autorisé

44 Rue De Geneve

05 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413317A0002
Code commune INSEE	74133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 juin 2017
Date de dépôt	13/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 63-65 Rue De Geneve à Gaillard (74240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION et autorisé le 13 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juin 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413317A0002, déposé en mairie de Gaillard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Gaillard

PD n°07413317A0001 Autorisé

132 Rue De Geneve

Gaillard (74240)

07 févr. 2017 ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

PD n°07413317A0003 Autorisé

83-85 Rue De Geneve

Gaillard (74240)

24 août 2017 2 381 m² foncier

PD n°07413321A0001 Autorisé

33 Rue De La Liberation

Gaillard (74240)

19 août 2021 1 243 m² foncier COMMUNE DE GAILLARD

Autres types d'autorisations à Gaillard

Permis de construire à Gaillard

104 autorisations

Permis d'aménager à Gaillard

3 autorisations