Déclaration préalable à Annemasse pour 981 m² de locaux - 2 Place De La Gare
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 février 2017 · Dossier DP n° 07401217H0006 · Demandeur : ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 07401217H0006, accordée le 23 février 2017 à Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Place De La Gare, Annemasse (74100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 981 m² de surface de plancher sur un terrain de 432 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3792, A3793.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annemasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² |
| Locaux | 893 m² | 18 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 8 m² | 901 m² |
| Total | 973 m² | 18 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 8 m² | 981 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 893 m² | 18 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 8 m² | 901 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07401217H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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