Déclaration préalable Locaux N° 07414518H0008

Déclaration préalable n° 07414518H0008 à Juvigny pour 6 m² de locaux, Rue Georges Charpak Les Bois Enclos

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2018

Dossier DP n° 07414518H0008

Demandeur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07414518H0008 a été accordée le 2 août 2018 à Juvigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Georges Charpak Les Bois Enclos. La demande émane de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 073 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B716, B718, B720. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 073 m²

Surface existante avant

4 361 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

4 367 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
02/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B716 B718 B720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bois Enclos

Territoires administratifs

Commune
Juvigny Code postal 74100 Identifiant INSEE 74145
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 361 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 367 m²
Total 4 361 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 367 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 361 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 367 m²
dont Industrie 4 361 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 367 m²
Total locaux 4 361 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 4 367 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200011773
SIRET
20001177300096
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2008
Localisation
ANNEMASSE (74105)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414518H0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 2 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 073 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Charpak Les Bois Enclos, à Juvigny (74100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION et accordé le 2 août 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414518H0008, déposé en mairie de Juvigny.

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