Retour aux permis de construire de Ville-la-Grand

Permis de construire Locaux N° 0743052500009

Permis de construire à Ville-la-Grand pour 39 m² de locaux - 27 Rue Du Bois De La Rose

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Bois De La Rose, Ville-la-Grand (74100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION et accordé le 16 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0743052500009, instruit par la commune de Ville-la-Grand.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 0743052500009

Demandeur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0743052500009, délivré le 16 décembre 2025 à Ville-la-Grand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue Du Bois De La Rose, Ville-la-Grand (74100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1170, B1417.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 500 m²

Surface existante avant

2 253 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

2 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

16/12/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ville-la-Grand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1170 B1417

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ville-la-Grand Code postal 74100 Identifiant INSEE 74305
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	126 m²	0 m²	0 m²	126 m²
Locaux	2 127 m²	39 m²	39 m²	2 166 m²
Total	2 253 m²	39 m²	39 m²	2 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 127 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	2 166 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200011773
SIRET: 20001177300021
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Localisation: ANNEMASSE (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0743052500009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74305 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	16 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 27 Rue Du Bois De La Rose, Ville-la-Grand (74100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION et accordé le 16 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0743052500009, instruit par la commune de Ville-la-Grand.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-la-Grand

PC n°0743052500011 Locaux Autorisé

24 Rue De Montreal

Ville-la-Grand (74100)

Extension sans transformation

19 mars 2026 3 437 m² SDP SCI 2B INVEST

DP n°0743052600003 Logement Autorisé

2 Rue Du Saleve

Ville-la-Grand (74100)

Extension sans transformation

09 févr. 2026 44 m² SDP URBA3VISIONS

PC n°0743052500007 Locaux Autorisé

Ville-la-Grand (74100)

Extension sans transformation

04 sept. 2025 118 m² SDP DANFOSS POWER SOLUTIONS II

PC n°0743052500005 Locaux Autorisé

6 Rue Chantemerle

Ville-la-Grand (74100)

Nouvelle construction

04 sept. 2025 142 m² SDP SCI NAL

PC n°0743052500001 Logement Commencé

37 Allee Des Coquelicots

Ville-la-Grand (74100)

Nouvelle construction

31 août 2025 552 m² SDP

PC n°0743052500006 Locaux Autorisé

12 Rue Du Bois De La Rose

Ville-la-Grand (74100)

Extension sans transformation

25 août 2025 711 m² SDP SCI DU BOIS DES FLEURS

Autres types d'autorisations à Ville-la-Grand

Permis d'aménager à Ville-la-Grand

2 autorisations

Permis de démolir à Ville-la-Grand

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ville-la-Grand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ville-la-Grand

Autres types d'autorisations à Ville-la-Grand

Caractéristiques du projet