Permis de construire n° 0740122500015 à Annemasse pour 415 m² de locaux, 7 Rue Des Savoie
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2026
Dossier PC n° 0740122500015
Demandeur
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Annemasse (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740122500015 a été délivré le 12 mars 2026, pour un projet situé 7 Rue Des Savoie. La demande émane de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 437 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B4678, B4553. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 450 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annemasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annemasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annemasse Code postal 74100 Identifiant INSEE 74012
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 145 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 257 m² | 2 402 m² |
| Total | 2 145 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 257 m² | 2 402 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 145 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 257 m² | 2 402 m² |
| Total locaux | 2 145 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 257 m² | 2 402 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200011773
- SIRET
- 20001177300104
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740122500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |