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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07400817H0002

Permis de démolir n° 07400817H0002 à Ambilly, 22-24 Rue De La Zone

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION et autorisée le 13 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400817H0002, déposé en mairie d'Ambilly.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2017

Dossier PD n° 07400817H0002

Demandeur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 22-24 Rue De La Zone, le permis de démolir n° 07400817H0002 a été délivré le 13 mars 2017 à Ambilly (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION.

La parcelle concernée s'étend sur 492 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD122, AD121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Ambilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2017

Surface du terrain

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 mars 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/03/2017

Localisation du projet à Ambilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD122 AD121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ambilly Code postal 74100 Identifiant INSEE 74008
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	492 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200011773
SIRET: 20001177300104
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: ANNEMASSE (74105)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07400817H0002
Code commune INSEE	74008 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 22-24 Rue De La Zone à Ambilly (74100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION et autorisée le 13 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07400817H0002, déposé en mairie d'Ambilly.

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