ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200011773 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2008

Infos clés

Total autorisations

44

Permis de construire et DP

29

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

10

Présentation détaillée de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION est associé à 44 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 29 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 10 permis de démolir. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Annemasse.

Profil et organisation

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 74100 à ANNEMASSE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Sigle
ANNEMASSE AGGLO
Date de création
01/01/2008
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION compte 44 autorisations recensées sur la période 06/09/2013 - 10/06/2026, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

44

Période couverte

06/09/2013 - 10/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Évolution annuelle des autorisations de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2017 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 2 -33,3 % 2 0 0
2025 3 +200,0 % 2 1 0
2024 1 0 % 1 0 0
2023 1 -83,3 % 1 0 0
2022 6 +500,0 % 5 0 1
2020 1 -80,0 % 1 0 0
2019 5 -37,5 % 4 0 1

Permis de construire et DP de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

29 autorisations sur la période 06/09/2013 - 10/06/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Annemasse. Ce type représente 66 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Impasse Henri Becquerel Parking Relais Jean Monnet, Vétraz-Monthoux (74100) PC Locaux D4001, D5427 4 724 m² 966 m² 2026/06/10
7 Rue Des Savoie, Annemasse (74100) PC Locaux B4553, B4678 19 437 m² 415 m² 2026/03/12
27 Rue Du Bois De La Rose, Ville-la-Grand (74100) PC Locaux B1170, B1417 7 500 m² 39 m² 2025/12/16
Route De La Colline, Vétraz-Monthoux (74100) PC Locaux 0A2207, 0A2204 5 022 m² 3 m² 2025/09/02
21 Route De Bonneville, Annemasse (74100) PC Logement A2198, A2199 1 349 m² 150 m² 2024/02/14
Chemin Des Iles Les Peyreuses, Cranves-Sales (74380) PC Logement D3679 4 350 m² 164 m² 2023/10/10
6 Rue Des Biches, Ville-la-Grand (74100) PC Locaux B2393, B2392 20 293 m² 42 m² 2022/12/30
Les Pres Du Nant, Vétraz-Monthoux (74100) PC Locaux A1389, A1062 11 354 m² 3 060 m² 2022/11/09
Rue Germain Sommeiller Dechetterie Des Grands Bois, Vétraz-Monthoux (74100) PC Locaux A2190, A1966 10 972 m² 41 m² 2022/09/19
Les Grands Champs, Machilly (74140) PC Logement B2999, B3001 1 950 m² 237 m² 2022/03/10
Les Bois De Vernaz, Gaillard (74240) PC Locaux B289, B290 222 m² 2022/02/04
Chemin Du Bois De Vernaz, Gaillard (74240) PC Locaux B289, B290 20 094 m² 392 m² 2020/08/13
Rue Du Dr Francis Baud, Annemasse (74100) PC Locaux A5261 6 159 m² 79 m² 2019/12/04
16 Rue Du Parc, Annemasse (74100) DP Locaux A89 959 m² 18 m² 2019/10/11
Rue Germain Sommeiller, Vétraz-Monthoux (74100) DP Locaux A1614, A1612 10 997 m² 15 m² 2019/09/24
12 Chemi Des Narulles, Cranves-Sales (74380) PC Locaux 0E556 4 184 m² 1 404 m² 2019/04/18
28 Rue Du Vernand, Annemasse (74100) PC Locaux A4884 41 m² 2018/12/06
Route De Ripaille, Bonne (74380) PC Locaux B3012, B3010 48 893 m² 91 m² 2018/11/12
87 Imp De La Grande Dalle, Étrembières (74100) PC Logement B2535, B2531 2 787 m² 81 m² 2018/10/18
Impasse Henri Becquerel, Vétraz-Monthoux (74100) PC Logement D4005, D4552 2 353 m² 325 m² 2018/09/25
Chemin Du Bois De Vernaz, Gaillard (74240) PC Locaux B289, B293 17 000 m² 2 097 m² 2018/09/25
Rue Georges Charpak Les Bois Enclos, Juvigny (74100) DP Locaux B716, B718 13 073 m² 6 m² 2018/08/02
2 Place De La Gare, Annemasse (74100) DP Locaux A3792, A3793 432 m² 18 m² 2017/02/23
655 Route De La Vy De L'eau, Saint-Cergues (74140) PC Locaux C79, C673 3 089 m² 72 m² 2016/08/16
Route De La Marlot, Saint-Cergues (74140) DP Locaux ZD115 11 m² 2015/12/29
6 Rue Des Biches 74100 Vil, Ville-la-Grand (74100) PC Locaux 0B2392 10 339 m² 290 m² 2013/11/20
Tattes De Borly Sud, Cranves-Sales (74380) DP Locaux 0E1808 3 156 m² 7 m² 2013/09/06
Les Tanis, Cranves-Sales (74380) DP Locaux 0E630 10 862 m² 13 m² 2013/09/06
Les Peyreuses, Cranves-Sales (74380) DP Locaux 0D1535 4 869 m² 19 m² 2013/09/06

Permis d'aménager de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

5 autorisations sur la période 22/09/2014 - 27/06/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Vétraz-Monthoux. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
510 Chemin De Renand, Saint-Cergues (74140) PA A3100 491 m² 2025/06/27
Route Des Bois, Cranves-Sales (74380) PA 0A1748 13 443 m² 2018/09/12
Avenue De L'europe, Vétraz-Monthoux (74100) PA D4033, D2800 9 891 m² 2018/02/27
""Aux Trois Noyers"", Vétraz-Monthoux (74100) PA D4033, D4017 23 896 m² 2017/11/28
Les Combes, Vétraz-Monthoux (74100) PA A1968, A1704 4 910 m² 2014/09/22

Permis de démolir de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

10 autorisations sur la période 26/04/2016 - 14/09/2022, réparties dans 3 communes, principalement à Annemasse. Ce type représente 23 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
88B Rue Des Jardins Sous Le Brouaz, Annemasse (74100) PD A991, A982 1 790 m² 2022/09/14
Adresse Non Renseignée, Annemasse (74100) PD 2019/02/11
44 Rue De Geneve, Ambilly (74100) PD AI46 907 m² 2017/07/05
63-65 Rue De Geneve, Gaillard (74240) PD A5532, A5554 236 m² 2017/06/13
19 Place De La Gare, Annemasse (74100) PD A3577 78 780 m² 2017/04/21
17 Place De La Gare, Annemasse (74100) PD A3577 78 780 m² 2017/04/21
22-24 Rue De La Zone, Ambilly (74100) PD AD122, AD121 492 m² 2017/03/13
2 Rue De Geneve, Ambilly (74100) PD AD123 571 m² 2017/03/13
132 Rue De Geneve, Gaillard (74240) PD A2619 2017/02/07
2 4 6 Rue Louis Armand, Annemasse (74100) PD A4578, A2925 7 778 m² 2016/04/26

Répartition géographique des autorisations de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Sources des informations sur ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION ?
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION est associé à 44 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION ?
Le profil de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION recense 29 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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