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Permis de construire Locaux N° 07409419H0004

Permis de construire n° 07409419H0004 à Cranves-Sales pour 1 404 m² de locaux, 12 Chemi Des Narulles

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Chemi Des Narulles, à Cranves-Sales (74380).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION et accordé le 18 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409419H0004, déposé en mairie de Cranves-Sales.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 07409419H0004

Demandeur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07409419H0004, délivré le 18 avril 2019 à Cranves-Sales (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 12 Chemi Des Narulles. ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E556. Ce dossier fait partie des 420 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cranves-Sales.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 184 m²

Surface existante avant

2 041 m²

Surface créée

1 404 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

2 024 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2024. Le chantier a duré 5 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 1 mois

Délai total

5 ans 7 mois

Dépôt

01/10/2019

Autorisation

18/04/2019

Chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

21/11/2024

Localisation du projet à Cranves-Sales

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E556

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cranves-Sales Code postal 74380 Identifiant INSEE 74094
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 041 m²	0 m²	1 404 m²	17 m²	1 404 m²	-17 m²	2 024 m²
Total	2 041 m²	0 m²	1 404 m²	17 m²	1 404 m²	-17 m²	2 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 421 m²	0 m²	17 m²	1 404 m²	-1 421 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Autres activités	620 m²	1 107 m²	0 m²	0 m²	1 107 m²	1 727 m²
dont Bureaux	0 m²	512 m²	0 m²	0 m²	512 m²	512 m²
dont Industrie	0 m²	595 m²	0 m²	0 m²	595 m²	595 m²
dont Entrepôt	620 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	620 m²
Total locaux	2 041 m²	1 404 m²	17 m²	1 404 m²	-17 m²	2 024 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200011773
SIRET: 20001177300104
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: ANNEMASSE (74100)

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27 Rue Du Bois De La Rose

Extension sans transformation

16 déc. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07409419H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 404 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 184 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 12 Chemi Des Narulles, à Cranves-Sales (74380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION et accordé le 18 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2019, ouverture de chantier le 1 octobre 2019, achèvement déclaré le 21 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07409419H0004, déposé en mairie de Cranves-Sales.

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PC n°07409418H0049 Logement Commencé

953 Route De La Bergue Champs Chappuis

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Transformation avec extension

11 avr. 2019 111 m² SDP

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254 Route Des Esseims

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12 avr. 2019 148 m² SDP

DP n°07409419H0014 Locaux Autorisé

140 Rue De La Mairie

Cranves-Sales (74380)

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