Retour aux permis de construire de Gaillard

Permis de construire Locaux N° 07413318A0015

Permis de construire à Gaillard pour 2 097 m² de locaux - Chemin Du Bois De Vernaz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Bois De Vernaz, Gaillard (74240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION et accordé le 25 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413318A0015, instruit par la commune de Gaillard.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2018

Dossier PC n° 07413318A0015

Demandeur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07413318A0015, délivré le 25 septembre 2018 à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Bois De Vernaz, Gaillard (74240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 097 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B289, B293, B298.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 000 m²

Surface existante avant

6 530 m²

Surface créée

2 097 m²

Variation nette

+2 097 m²

Surface totale après

8 627 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/10/2018

Autorisation

25/09/2018

Chantier (DOC)

01/10/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B289 B293 B298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Bois De Vernaz

Territoire administratif

Commune: Gaillard Code postal 74105 Identifiant INSEE 74133
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 530 m²	2 097 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 097 m²	8 627 m²
Total	6 530 m²	2 097 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 097 m²	8 627 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 530 m²	2 097 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 097 m²	8 627 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Voir les 43 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200011773
SIRET: 20001177300104
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANNEMASSE (74105)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07413318A0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 septembre 2018
Date de dépôt	01/10/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Bois De Vernaz, Gaillard (74240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION et accordé le 25 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413318A0015, instruit par la commune de Gaillard.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillard

PC n°07413322A0010 Logement Autorisé

Allée De L'eau Vive

Gaillard (74240)

Nouvelle construction

25 juil. 2022 116 m² SDP

PC n°07413322A0009 Logement Autorisé

Rue Marcel Degerine

Gaillard (74240)

Nouvelle construction

25 juil. 2022 594 m² SDP ORCOON

PC n°07413322A0006 Logement Autorisé

Allée De L'eau Vive

Gaillard (74240)

Nouvelle construction

21 juil. 2022 105 m² SDP

PC n°07413322A0002 Locaux Autorisé

3 Rue Du Transval

Gaillard (74240)

Transformation sans extension

05 juil. 2022 2 152 m² SDP BOX AND MORE

PC n°07413321A0016 Logement Autorisé

Cours Cours Cours De La République Les Coins

Gaillard (74240)

Nouvelle construction

05 juil. 2022 1 796 m² SDP RANNARD IMMOBILIER

PC n°07413322A0005 Logement Autorisé

Allée De L'eau Vive

Gaillard (74240)

Nouvelle construction

01 juil. 2022 113 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gaillard

Permis d'aménager à Gaillard

3 autorisations

Permis de démolir à Gaillard

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gaillard

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gaillard

Autres types d'autorisations à Gaillard

Caractéristiques du projet