Permis de construire n° 07413318A0015 à Gaillard pour 2 097 m² de locaux, Chemin Du Bois De Vernaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2018
Dossier PC n° 07413318A0015
Demandeur
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413318A0015 a été délivré le 25 septembre 2018 à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Bois De Vernaz. Le demandeur déclaré est ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 097 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B289, B293, B298. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Gaillard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Du Bois De Vernaz
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillard Code postal 74105 Identifiant INSEE 74133
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 530 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 8 627 m² |
| Total | 6 530 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 8 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 6 530 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 8 627 m² |
| dont Industrie | 6 530 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 8 627 m² |
| Total locaux | 6 530 m² | 2 097 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 097 m² | 8 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200011773
- SIRET
- 20001177300104
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANNEMASSE (74105)
Autres dossiers de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413318A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |