Permis de construire n° 07429822V0025 à Vétraz-Monthoux pour 41 m² de locaux, Rue Germain Sommeiller Dechetterie Des Grands Bois
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 07429822V0025
Demandeur
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07429822V0025 a été délivré le 19 septembre 2022 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Germain Sommeiller Dechetterie Des Grands Bois. Le dossier a été déposé par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 972 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2190, A1966, A2189. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vétraz-Monthoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dechetterie Des Grands Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 122 m² |
| Total | 81 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 122 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 81 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 122 m² |
| Total locaux | 81 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 122 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200011773
- SIRET
- 20001177300047
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANNEMASSE CEDEX (74105)
Autres dossiers de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07429822V0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |