Permis de construire n° 07413321A0013 à Gaillard pour 222 m² de locaux, Les Bois De Vernaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2022
Dossier PC n° 07413321A0013
Demandeur
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413321A0013 a été délivré le 4 février 2022, pour un projet situé Les Bois De Vernaz. Le projet est porté par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 222 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 222 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B289, B290, B291. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gaillard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Gaillard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bois De Vernaz
Territoires administratifs
- Commune
- Gaillard Code postal 74240 Identifiant INSEE 74133
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 097 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 319 m² |
| Total | 2 097 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 097 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 319 m² |
| Total locaux | 2 097 m² | 222 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 222 m² | 2 319 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200011773
- SIRET
- 20001177300047
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANNEMASSE (74100)
Autres dossiers de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413321A0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2022 |
| Date de dépôt | 04/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |