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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07413317A0001

Permis de démolir n° 07413317A0001 à Gaillard, 132 Rue De Geneve

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION et autorisé le 7 février 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413317A0001, déposé en mairie de Gaillard.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 février 2017

Dossier PD n° 07413317A0001

Demandeur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07413317A0001, délivré le 7 février 2017 à Gaillard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 132 Rue De Geneve. Le dossier a été déposé par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Gaillard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 février 2017

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/02/2017

Localisation du projet à Gaillard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2619

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaillard Code postal 74240 Identifiant INSEE 74133
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Voir les 44 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200011773
SIRET: 20001177300021
Code APE (NAF): 37.00Z - Collecte et traitement des eaux usées
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 2008
Localisation: ANNEMASSE (74100)

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05 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07413317A0001
Code commune INSEE	74133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Rue De Geneve à Gaillard (74240).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION et autorisé le 7 février 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413317A0001, déposé en mairie de Gaillard.

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