Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 07429807V0001

Permis d'aménager n° 07429807V0001 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 23 896 m², "Aux Trois Noyers"

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2017

Dossier PA n° 07429807V0001

Demandeur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07429807V0001 a été délivré le 28 novembre 2017 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé "Aux Trois Noyers". ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 23 896 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 10 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 4033, D 4017, D 4014. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2017

Surface du terrain

23 896 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2007
2
Autorisation
28/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vétraz-Monthoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 4033 D 4017 D 4014

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 896 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 23 896 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Annemasse Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200011773
SIRET
20001177300104
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
2008
Localisation
ANNEMASSE CEDEX (74105)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 07429807V0001
Code commune INSEE 74298 - Voir la page commune
Année de dépôt 2007
Date d'autorisation 28 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2007
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis d’aménager sur les parcelles D 4033, D 4017, D 4014 à Vétraz-Monthoux (74100)

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