Permis d'aménager n° 07429807V0001 à Vétraz-Monthoux pour un terrain de 23 896 m², "Aux Trois Noyers"
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2017
Dossier PA n° 07429807V0001
Demandeur
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 07429807V0001 a été délivré le 28 novembre 2017 à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé "Aux Trois Noyers". ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 23 896 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 10 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 4033, D 4017, D 4014. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 26 permis d'aménager à Vétraz-Monthoux, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vétraz-Monthoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vétraz-Monthoux Code postal 74100 Identifiant INSEE 74298
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 23 896 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 896 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION, une communauté d'agglomération basée à Annemasse Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200011773
- SIRET
- 20001177300104
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ANNEMASSE CEDEX (74105)
Autres dossiers de ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07429807V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 74298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2007 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2007 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur les parcelles D 4033, D 4017, D 4014 à Vétraz-Monthoux (74100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.