THONON AGGLOMERATION - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200067551 Communauté d'agglomération ETI Créée le 01/01/2017

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

13

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de THONON AGGLOMERATION

THONON AGGLOMERATION est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2026 : 13 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 6 communes, principalement Bons-en-Chablais.

Profil et organisation

THONON AGGLOMERATION est enregistré sous la forme juridique Communauté d'agglomération, avec un siège déclaré 74200 à THONON-LES-BAINS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
THONON AGGLOMERATION
SIREN
Forme juridique
Communauté d'agglomération
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2023)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de THONON AGGLOMERATION

Activité d’urbanisme de THONON AGGLOMERATION

THONON AGGLOMERATION compte 16 autorisations recensées sur la période 20/06/2018 - 12/06/2026, dans 6 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour THONON AGGLOMERATION, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

20/06/2018 - 12/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

6 communes

Permis de construire et DP de THONON AGGLOMERATION

13 autorisations sur la période 20/06/2018 - 12/06/2026, réparties dans 5 communes, principalement à Thonon-les-Bains. Ce type représente 81 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à THONON AGGLOMERATION dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
141 Rue Des Entreprises, Perrignier (74550) DP Locaux B2365 295 m² 6 m² 2026/06/12
47 Avenue De Corzent, Thonon-les-Bains (74200) PC Locaux BN883 9 972 m² 341 m² 2026/02/19
Boulevard Du Pre Cergues, Thonon-les-Bains (74200) DP Locaux BC467 178 m² 8 m² 2026/01/08
141 Rue Des Entreprises, Perrignier (74550) DP Locaux B686, B2099 11 174 m² 13 m² 2025/12/19
Avenue Des Voirons, Bons-en-Chablais (74890) PC Locaux A3575, A3577 4 274 m² 61 m² 2025/04/07
356 Route De La Grotte, Bons-en-Chablais (74890) DP Locaux B1409, B1410 978 m² 13 m² 2025/02/19
37 Impasse Des Ruchottes, Bons-en-Chablais (74890) DP Locaux H554 451 m² 231 m² 2024/08/26
11 Avenue Jules Ferry, Thonon-les-Bains (74200) PC Locaux N94 4 061 m² 1 550 m² 2024/02/14
89 Chemin De La Ballastiere, Thonon-les-Bains (74200) DP Locaux AF366, AF421 7 303 m² 15 m² 2021/11/10
Adresse Non Renseignée, Chens-sur-Léman (74140) DP Locaux 12 m² 2019/09/03
Provegniard Rue De Cornillat, Bons-en-Chablais (74890) PC Locaux 0H44, 0H358 8 802 m² 119 m² 2019/01/03
709 Chemi De La Renouillere, Sciez (74140) PC Mixte BZ11 6 401 m² 1 352 m² 2018/10/17
(Exte 89 Chemin De La Ballastie, Thonon-les-Bains (74200) PC Locaux AF366, AF420 7 303 m² 865 m² 2018/06/20

Permis d'aménager de THONON AGGLOMERATION

2 autorisations sur la période 30/10/2018 - 04/11/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Excenevex. Ce type représente 13 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Creux / La Barliere, Perrignier (74550) PA B141, B142 43 013 m² 2019/11/04
Affouages De Filly Sud, Excenevex (74140) PA 0B130, 0B131 15 405 m² 2018/10/30

Permis de démolir de THONON AGGLOMERATION

1 autorisation sur la période 18/03/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Bons-en-Chablais. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
16 Place De La Gare, Bons-en-Chablais (74890) PD N1941 702 m² 2021/03/18

Répartition géographique des autorisations de THONON AGGLOMERATION

Demandeurs comparables à THONON AGGLOMERATION

Sources des informations sur THONON AGGLOMERATION

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur THONON AGGLOMERATION

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à THONON AGGLOMERATION ?
THONON AGGLOMERATION est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à THONON AGGLOMERATION ?
Le profil de THONON AGGLOMERATION recense 13 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes THONON AGGLOMERATION apparaît-il ?
Les autorisations reliées à THONON AGGLOMERATION concernent 6 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à THONON AGGLOMERATION signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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