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Autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-du-Frêne

Retrouvez ici les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Cette page recense 84 autorisations : 78 permis de construire (PC/DP), 2 permis d'aménager (PA) et 4 permis de démolir (PD), issues de la base nationale Sitadel. Consultez les indicateurs clés, l'évolution annuelle, les demandeurs les plus actifs et les communes voisines pour comparer l'activité d'urbanisme locale.

Saint-Martin-du-Frêne occupe la 156e place parmi les communes de l'Ain par nombre d'autorisations recensées et représente 0,2 % du total départemental sur la période couverte.

Total autorisations

84

Permis de construire

78

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

4

Autorisations / 1 000 hab. / an

3,5

Moyenne calculée sur les années civiles complètes 2021 à 2025. Médiane des communes du département sur la même période : 4,5 autorisations pour 1 000 habitants et par an.

Permis de construire à Saint-Martin-du-Frêne

Consultez ci-dessous les 20 derniers permis de construire délivrés à Saint-Martin-du-Frêne. Chaque ligne précise l'adresse, le demandeur, la surface de plancher quand elle est disponible, ainsi que la date d'autorisation. Pour l'historique complet des 78 autorisations, accédez à la page dédiée aux permis de construire.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Frêne
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
99 Grande Rue, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Logement 0A1231 392 m² 40 m² 2025/08/18
Route De Chamoise, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Logement ZA605, ZA603 536 m² 112 m² 2025/04/01
0060 Grande Rue Grande Rue, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Locaux 0A2647 Commune De Saint-Martin-Du-Frene Commune/EPCI 1 965 m² 223 m² 2024/11/07
Impasse De La Ville, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Locaux 0B1931, 0B961 21 081 m² 550 m² 2024/09/16
2 Rue De La Vie De L'orme Les Thilles, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Logement ZA430 553 m² 86 m² 2023/06/02
17Ter Rue De L Ancienne Gare, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Logement 0A2773 990 m² 76 m² 2022/09/15
Zac Les Pellants, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Locaux ZA375 F2Ml SCI 9 306 m² 373 m² 2022/06/16
5 Grande Rue, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Logement 0A1015, 0A2250 2 711 m² 80 m² 2022/03/17
74 Grande Rue, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Logement 0A2439, 0A2435 1 078 m² 84 m² 2021/12/20
5 Grande Rue, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Logement 0A2372, 0A2325 1 849 m² 76 m² 2021/12/15
1 Route De Condamine, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Locaux ZA342, ZA340 SCI Dezmaf SCI 27 133 m² 409 m² 2021/10/28
Rue De La Vie De L'orme, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Logement ZA72 24 560 m² 1 523 m² 2021/07/21
Lot 16 Lotissement Le Cast, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Logement 0A2861, 0A2844 507 m² 105 m² 2021/06/21
10 Impasse Des Thilles, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Logement ZA523, ZA520 673 m² 143 m² 2021/06/21
3 Rue De L'ancienne Gare, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Logement 0A2892 463 m² 100 m² 2021/06/03
5 Rue Du Pre Fleuri - Loti, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Logement 0A2838 500 m² 116 m² 2021/02/11
11 Impasse Des Thilles, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Logement ZA519 689 m² 166 m² 2020/11/06
20 Rue De La Vie De L'orme, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Logement ZA135, ZA445 SCI Smk Soc. civile 3 085 m² 167 m² 2020/10/12
23 Ter Rue De L Ancienne G, Saint-Martin-du-Frêne (01430) DP Logement 0A2649 714 m² 80 m² 2020/09/07
En Cottay, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PC Locaux ZI26 Haut - Bugey Agglomeration Public 5 068 m² 30 m² 2020/08/27
Liste complète des permis de construire Encore 58 permis à consulter Voir les 78 permis de construire

Permis d'aménager à Saint-Martin-du-Frêne

Retrouvez l'ensemble des 2 permis d'aménager enregistrés à Saint-Martin-du-Frêne. Les permis d'aménager concernent les opérations de lotissement, de camping et d'aménagement d'ensemble.

Liste des permis d'aménager à Saint-Martin-du-Frêne
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
Le Village Et Les Thilles, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PA ZA224, ZA223 Arve Lotissements Société 12 710 m² 2017/07/24
Les Thilles, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PA ZA63, ZA62 SARL Virgeof Société 5 910 m² 2017/05/15

Permis de démolir à Saint-Martin-du-Frêne

Retrouvez l'ensemble des 4 permis de démolir enregistrés à Saint-Martin-du-Frêne. Les permis de démolir concernent les opérations de suppression totale ou partielle de constructions existantes.

Liste des permis de démolir à Saint-Martin-du-Frêne
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Date
0003 Impasse De Croquemitaine, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PD 0A2318, 0A1154 SCI Corol SCI 7 864 m² 2025/02/04
29 Grande Rue, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PD 0A1094, 0A2418 Commune De Saint-Martin-Du-Frene Commune/EPCI 649 m² 2023/05/22
91 Grande Rue, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PD 0A1981 1 040 m² 2015/12/14
Adresse non renseignée, Saint-Martin-du-Frêne (01430) PD 2013/05/13

Les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-du-Frêne

Les autorisations disponibles pour Saint-Martin-du-Frêne donnent accès aux dossiers d’urbanisme enregistrés dans Sitadel. Il est possible d’y explorer les dossiers PC/DP, les permis d'aménager et les permis de démolir. Selon leur nature, les fiches renseignent notamment la localisation, les parcelles, le demandeur et, lorsqu’elles sont disponibles, les surfaces, destinations ou données relatives aux logements.

À propos de Saint-Martin-du-Frêne (01430)

Commune rurale, Saint-Martin-du-Frêne (01430) compte 1 033 habitants répartis sur 19,0 km², soit une densité de 53,0 hab./km². Rattachée administrativement dans l'Ain (01) et située en Auvergne-Rhône-Alpes, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 476 à 1 125 m d'altitude) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les San-Martinois, la commune est limitrophe de 9 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CA Haut - Bugey Agglomération. Dans le voisinage, Nantua (01130) (101 autorisations) et Nurieux-Volognat (01460) (63 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Saint-Martin-du-Frêne, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-du-Frêne

🏗️ En matière d'urbanisme, Saint-Martin-du-Frêne affiche 84 autorisations enregistrées dans Sitadel. Ce total se répartit entre 78 permis de construire, 2 permis d'aménager et 4 permis de démolir. 🏢 Les demandeurs les plus actifs incluent Commune De Saint-Martin-Du-Frene, SCI Dezmaf et SARL Virgeof.

L'année la plus active est 2019 avec 19 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), l'évolution est de +50,0 %.

Statistiques annuelles des autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-du-Frêne
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD Surface créée (brute) Nbre logements
2025 3 +50,0 % 2 0 1 152 m² 2
2024 2 0 % 2 0 0 773 m² -
2023 2 -33,3 % 1 0 1 86 m² 1
2022 3 -62,5 % 3 0 0 529 m² 2
2021 8 0 % 8 0 0 2 556 m² 14
2020 8 -57,9 % 8 0 0 1 071 m² 7
2019 19 +11,8 % 19 0 0 2 284 m² 18

Demandeurs les plus actifs à Saint-Martin-du-Frêne

Les demandeurs (entreprises, promoteurs, collectivités) associés au plus grand nombre d'autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-du-Frêne.

Autorisations d'urbanisme dans les communes avoisinantes

Consultez les autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager et de démolir) délivrées dans les communes voisines de Saint-Martin-du-Frêne. Ces données permettent de comparer l'activité d'urbanisme locale et d'observer les tendances de construction à proximité.

Communes de taille comparable dans le département

Ces communes de l'Ain ont une population proche de celle de Saint-Martin-du-Frêne. Les communes limitrophes déjà présentées ci-dessus sont exclues de cette sélection.

Autorisations d'urbanisme par territoire

Démarches d’urbanisme à Saint-Martin-du-Frêne

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Saint-Martin-du-Frêne. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Saint-Martin-du-Frêne

Adresse
1 place de la Mairie, 01430 Saint-Martin-du-Frêne
Accueil
Lundi : 10h00-11h30, 14h00-16h30 · Mardi : 15h00-19h00 · Mercredi : 10h00-11h30 · Jeudi : 15h00-19h00 · Vendredi : 10h00-11h30, 14h00-16h30
Téléphone
04 74 75 70 79

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-du-Frêne

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire, d'aménager et de démolir délivrés à Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Quel est le nombre total de permis délivrés à Saint-Martin-du-Frêne ?
La commune de Saint-Martin-du-Frêne (Ain) totalise 84 autorisations d'urbanisme dans la base Sitadel : 78 PC/DP, 2 PA et 4 PD.
2 Quelle a été l'année la plus active en urbanisme à Saint-Martin-du-Frêne ?
L'année 2019 a été la plus active à Saint-Martin-du-Frêne avec 19 autorisations délivrées. Sur la dernière année complète (2025), 3 autorisations ont été enregistrées.
3 Quel est le rapport entre population et permis à Saint-Martin-du-Frêne ?
Entre 2021 et 2025, la commune de Saint-Martin-du-Frêne a enregistré en moyenne 3,5 autorisations par an pour 1 000 habitants. Ce ratio permet de comparer des communes de tailles différentes, sans expliquer à lui seul les écarts observés.
4 Quel est le principal demandeur d'autorisations d'urbanisme à Saint-Martin-du-Frêne ?
Le principal demandeur identifié à Saint-Martin-du-Frêne est Commune De Saint-Martin-Du-Frene avec 3 autorisations recensées. D'autres demandeurs actifs sont recensés sur la fiche de la commune.
5 Où se situe Saint-Martin-du-Frêne et à quelle intercommunalité appartient-elle ?
La commune de Saint-Martin-du-Frêne est située dans l'Ain (01), en Auvergne-Rhône-Alpes. Elle fait partie de l'intercommunalité CA Haut - Bugey Agglomération.
6 D'où proviennent les données d'urbanisme de Saint-Martin-du-Frêne ?
Les informations proviennent de la base nationale Sitadel, gérée par le ministère de la Transition écologique. Les données de Saint-Martin-du-Frêne incluent l'ensemble des autorisations d'urbanisme enregistrées.

Source et méthodologie

Pour aller plus loin

Tous les guides des autorisations d'urbanisme