Permis de construire n° 00137325H0003 à Saint-Martin-du-Frêne pour 440 m² de logement et locaux, chemin du Visinal
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2025
Dossier PC n° 00137325H0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00137325H0003, délivré le 1 octobre 2025 à Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Visinal. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 459 m². Les locaux représentent 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1110, 0A 1109. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Frêne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Frêne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Frêne Code postal 01430 Identifiant INSEE 01373
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 459 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 388 m² à construire.
La surface de plancher passe de 318 m² à 758 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 318 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 370 m² |
| Locaux | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total | 318 m² | 440 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 440 m² | 758 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
| Total locaux | 0 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 388 m² |
Autre résidence
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Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Typologie des logements
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-du-Fresne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103735
- SIRET
- 21010373500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-FRESNE (01430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137325H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |