Permis de construire Mixte N° 00137325H0003

Permis de construire n° 00137325H0003 à Saint-Martin-du-Frêne pour 440 m² de logement et locaux, chemin du Visinal

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2025

Dossier PC n° 00137325H0003

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00137325H0003, délivré le 1 octobre 2025 à Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé chemin du Visinal. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 52 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 459 m². Les locaux représentent 388 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0A 1110, 0A 1109. Le catalogue recense 79 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Martin-du-Frêne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 459 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Frêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1110 0A 1109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Frêne Code postal 01430 Identifiant INSEE 01373
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 4 459 m². Le dossier déclare une annexe : garage.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 52 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 388 m² à construire.

La surface de plancher passe de 318 m² à 758 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 318 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 370 m²
Locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total 318 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 758 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²
Total locaux 0 m² 388 m² 0 m² 0 m² 0 m² 388 m² 388 m²

Autre résidence

Retrouvez les dossiers PC et DP de cette verticale, tous statuts confondus.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Martin-du-Fresne. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210103735
SIRET
21010373500010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-FRESNE (01430)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137325H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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