Permis de construire Locaux N° 00137317H0001

Permis de construire à Saint-Martin-du-Frêne pour 854 m² de locaux - Za Les Pellants

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 février 2017

Dossier PC n° 00137317H0001

Demandeur

MCL

Cette page présente le permis de construire n° 00137317H0001, délivré le 27 février 2017 à Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Les Pellants, Saint-Martin-du-Frêne (01430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MCL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 815 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 306 m² en bureaux, 297 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA425, ZA378.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 815 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

854 m²

Variation nette

+603 m²

Surface totale après

908 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2019.

Autorisation

27 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2017

Achèvement (DAACT)

12/09/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/02/2017
Chantier (DOC)
05/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Frêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA425 ZA378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-du-Frêne Code postal 01430 Identifiant INSEE 01373
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 305 m² 603 m² 251 m² 0 m² 251 m² 603 m² 908 m²
Total 305 m² 603 m² 251 m² 0 m² 251 m² 603 m² 908 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 54 m² 306 m² 0 m² 0 m² 0 m² 306 m² 360 m²
Commerce et services 0 m² 297 m² 251 m² 0 m² 0 m² 548 m² 548 m²
Entrepôt 251 m² 0 m² 0 m² 0 m² 251 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 305 m² 603 m² 251 m² 0 m² 251 m² 603 m² 908 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MCL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823307749
SIRET
82330774900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANTENAY (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137317H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za Les Pellants, Saint-Martin-du-Frêne (01430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MCL et accordé le 27 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 février 2017, ouverture de chantier le 5 juillet 2017, achèvement déclaré le 12 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137317H0001, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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