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Permis de construire Logement N° 00137317H0010

Permis de construire n° 00137317H0010 à Saint-Martin-du-Frêne pour 1 415 m² de logement, Rue De L Ancienne Gare

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Ancienne Gare, à Saint-Martin-du-Frêne (01430).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 21 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137317H0010, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Frêne.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2018

Dossier PC n° 00137317H0010

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00137317H0010 a été délivré le 21 juin 2018 à Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L Ancienne Gare. La demande émane de SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1 et 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2733, 0A2730, 0A1933. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Frêne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 108 m²

Surface créée

1 415 m²

Variation nette

+1 415 m²

Surface totale après

1 415 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

21 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/09/2024

Délai autorisation - chantier

3 ans 3 mois

Durée du chantier

2 ans 11 mois

Délai total

6 ans 2 mois

Dépôt

03/09/2024

Autorisation

21/06/2018

Chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

03/09/2024

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Frêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2733 0A2730 0A1933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Frêne Code postal 01430 Identifiant INSEE 01373
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 415 m²	1 415 m²
Total	0 m²	1 415 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 415 m²	1 415 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
22	1	-	-	-	-	23
95,7 %	4,3 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Voir les 583 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 759200751
SIRET: 75920075100130
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: BOURG EN BRESSE (01000)

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0054 Rue Henriette D'angeville

Transformation sans extension

01 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00137317H0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 juin 2018
Date de dépôt	03/09/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 108 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De L Ancienne Gare, à Saint-Martin-du-Frêne (01430).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN et accordé le 21 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juin 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 3 septembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T1 et 1 T2.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137317H0010, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Frêne.

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DP n°00137317H0013 Locaux Autorisé

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