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Permis de construire Locaux N° 00137313N0005

Permis de construire à Saint-Martin-du-Frêne pour 689 m² de locaux - Zone Artisanale Les Pellan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 306 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Les Pellan, Saint-Martin-du-Frêne (01430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JAFAL et accordé le 14 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137313N0005, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 00137313N0005

Demandeur

JAFAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00137313N0005, délivré le 14 janvier 2014 à Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zone Artisanale Les Pellan, Saint-Martin-du-Frêne (01430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par JAFAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 689 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA375.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 306 m²

Surface existante avant

913 m²

Surface créée

689 m²

Variation nette

+689 m²

Surface totale après

1 602 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

8 mois 19 jours

Délai total

10 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/01/2014

Chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Frêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-du-Frêne Code postal 01430 Identifiant INSEE 01373
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	913 m²	689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	689 m²	1 602 m²
Total	913 m²	689 m²	0 m²	0 m²	0 m²	689 m²	1 602 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	80 m²	0 m²	0 m²	80 m²
Entrepôt	833 m²	689 m²	689 m²	1 522 m²
Total locaux	913 m²	689 m²	689 m²	1 602 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JAFAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 411852692
SIRET: 41185269200010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST-MARTIN-DU-FRESNE (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00137313N0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 306 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone Artisanale Les Pellan, Saint-Martin-du-Frêne (01430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par JAFAL et accordé le 14 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 mars 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137313N0005, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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