Permis de démolir n° 00137315H0001 à Saint-Martin-du-Frêne, 91 Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PD n° 00137315H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2015 à Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00137315H0001 porte sur un bâtiment situé 91 Grande Rue.
Le terrain concerné couvre 1 040 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1981. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Frêne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 décembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Frêne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Frêne Code postal 01430 Identifiant INSEE 01373
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 040 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIRIBEL (01700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00137315H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |