Permis de construire n° 00137319H0014 à Saint-Martin-du-Frêne pour 396 m² de locaux, 84 Grande Rue
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PC n° 00137319H0014
Demandeur
GAEC DU VAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00137319H0014, délivré le 28 octobre 2019 à Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 84 Grande Rue. GAEC DU VAGE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Frêne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Frêne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Frêne Code postal 01430 Identifiant INSEE 01373
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 228 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 624 m² |
| Total | 2 228 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 624 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 228 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 624 m² |
| Total locaux | 2 228 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 624 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 343929436
- SIRET
- 34392943600016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- ST MARTIN DU FRESNE (01430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137319H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 03/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |