Permis de construire Logement N° 00137313N0003

Permis de construire n° 00137313N0003 à Saint-Martin-du-Frêne pour 133 m² de logement, 9 Rue Sous La Tour - Lot 1

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2013

Dossier PC n° 00137313N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 décembre 2013 à Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137313N0003 porte sur un projet situé 9 Rue Sous La Tour - Lot 1.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2751. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Frêne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

708 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/10/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
15/10/2014
Autorisation
03/12/2013
Chantier (DOC)
05/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2014

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Frêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2751

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Frêne Code postal 01430 Identifiant INSEE 01373
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CURIENNE (73190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137313N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 décembre 2013
Date de dépôt 15/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 708 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Rue Sous La Tour - Lot 1, à Saint-Martin-du-Frêne (01430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2013, ouverture de chantier le 5 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137313N0003, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Frêne.

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