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Permis de construire Locaux N° 00137317H0004

Permis de construire à Saint-Martin-du-Frêne pour 38 m² de locaux - 32 Rue De L Ancienne Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 055 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue De L Ancienne Gare, Saint-Martin-du-Frêne (01430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NUTRIPACK RG et accordé le 27 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137317H0004, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2017

Dossier PC n° 00137317H0004

Demandeur

NUTRIPACK RG

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00137317H0004, délivré le 27 avril 2017 à Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 Rue De L Ancienne Gare, Saint-Martin-du-Frêne (01430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NUTRIPACK RG. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB99, 0A2369, ZB245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 055 m²

Surface existante avant

7 635 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

7 673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.

Autorisation

27 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

1 mois 13 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/04/2017

Chantier (DOC)

05/09/2018

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Frêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB99 0A2369 ZB245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-du-Frêne Code postal 01430 Identifiant INSEE 01373
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 635 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	7 673 m²
Total	7 635 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	7 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	7 635 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	7 673 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NUTRIPACK RG

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 819728759
SIRET: 81972875900013
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: ST MARTIN DU FRESNE (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00137317H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 055 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 32 Rue De L Ancienne Gare, Saint-Martin-du-Frêne (01430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NUTRIPACK RG et accordé le 27 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2017, ouverture de chantier le 5 septembre 2018, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137317H0004, instruit par la commune de Saint-Martin-du-Frêne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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