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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00137325H0001

Permis de démolir n° 00137325H0001 à Saint-Martin-du-Frêne, 0003 Impasse De Croquemitaine

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI COROL et autorisé le 4 février 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137325H0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Frêne.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 février 2025

Dossier PD n° 00137325H0001

Demandeur

SCI COROL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 février 2025 à Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00137325H0001 porte sur un bâtiment situé 0003 Impasse De Croquemitaine. Le projet est porté par SCI COROL.

Le terrain concerné couvre 7 864 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2318, 0A1154, 0A1153. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Saint-Martin-du-Frêne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2025

Surface du terrain

7 864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

4 février 2025

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

04/02/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Frêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2318 0A1154 0A1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-du-Frêne Code postal 01430 Identifiant INSEE 01373
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	7 864 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COROL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 381128669
SIRET: 38112866900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT MARTIN DU FRESNE (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00137325H0001
Code commune INSEE	01373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	4 février 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0003 Impasse De Croquemitaine à Saint-Martin-du-Frêne (01430).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI COROL et autorisé le 4 février 2025.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137325H0001, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Frêne.

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Saint-Martin-du-Frêne (01430)

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PD n°00137323H0001 Autorisé

29 Grande Rue

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