Permis de construire Logement N° 00137321H0002

Permis de construire n° 00137321H0002 à Saint-Martin-du-Frêne pour 143 m² de logement, 10 Impasse Des Thilles

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2021

Dossier PC n° 00137321H0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2021 à Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137321H0002 porte sur un projet situé 10 Impasse Des Thilles.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA523, ZA520. Ce dossier fait partie des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Frêne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

673 m²

Surface créée

143 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

143 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
02/12/2022
Autorisation
21/06/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2023

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Frêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA523 ZA520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Frêne Code postal 01430 Identifiant INSEE 01373
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²
Total 0 m² 143 m² 0 m² 0 m² 0 m² 143 m² 143 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DU-FRENE (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137321H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 juin 2021
Date de dépôt 02/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 143 m² de surface de plancher sur un terrain de 673 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 10 Impasse Des Thilles, à Saint-Martin-du-Frêne (01430).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juin 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00137321H0002, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Frêne.

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