Déclaration préalable n° 00137319H0010 à Saint-Martin-du-Frêne pour 56 m² de logement, 2 Rue Rue Du Stade
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier DP n° 00137319H0010
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00137319H0010 a été accordée le 30 avril 2019, pour un projet situé 2 Rue Rue Du Stade. COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 804 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2637, 0A2640. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Frêne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Frêne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-du-Frêne Code postal 01430 Identifiant INSEE 01373
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Locaux | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | -56 m² | 0 m² |
| Total | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210103735
- SIRET
- 21010373500010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ST MARTIN DU FRESNE (01430)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-FRENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00137319H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 01373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |