Permis de construire Logement N° 00137321H0003

Permis de construire n° 00137321H0003 à Saint-Martin-du-Frêne pour 100 m² de logement, 3 Rue De L'ancienne Gare

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PC n° 00137321H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00137321H0003, délivré le 3 juin 2021 à Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 3 Rue De L'ancienne Gare.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2892. Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Frêne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
24/11/2021
Autorisation
03/06/2021
3
Chantier (DOC)
24/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Frêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A2892

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Frêne Code postal 01430 Identifiant INSEE 01373
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORTAN (01590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137321H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 juin 2021
Date de dépôt 24/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'ancienne Gare, à Saint-Martin-du-Frêne (01430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 juin 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137321H0003, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Frêne.

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