Permis de construire Locaux N° 00137322H0002

Permis de construire n° 00137322H0002 à Saint-Martin-du-Frêne pour 373 m² de locaux, Zac Les Pellants

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PC n° 00137322H0002

Demandeur

F2ML

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-du-Frêne (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00137322H0002 a été délivré le 16 juin 2022, pour un projet situé Zac Les Pellants. Le projet est porté par F2ML.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 373 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-du-Frêne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 306 m²

Surface existante avant

1 602 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

1 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/06/2022
3
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-du-Frêne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-du-Frêne Code postal 01430 Identifiant INSEE 01373
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 602 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 975 m²
Total 1 602 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 975 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 602 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 975 m²
dont Bureaux 80 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 179 m²
dont Entrepôt 1 522 m² 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 274 m² 1 796 m²
Total locaux 1 602 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 1 975 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

F2ML

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
909398091
SIRET
90939809100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN DU FRESNE (01430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00137322H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01373 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 306 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Les Pellants, à Saint-Martin-du-Frêne (01430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par F2ML et accordé le 16 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00137322H0002, déposé en mairie de Saint-Martin-du-Frêne.

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