Permis de démolir n° 08515117H0001 à Mortagne-sur-Sèvre, 4 Place Du Docteur Pichat
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PD n° 08515117H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Place Du Docteur Pichat, le permis de démolir n° 08515117H0001 a été délivré le 23 novembre 2017 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 1 010 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE79. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 010 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST GERMAIN SUR MOINE (49230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515117H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |