Permis de démolir n° 0851512600001 à Mortagne-sur-Sèvre, 4 Pl De La Loriette
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2026
Dossier PD n° 0851512600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0851512600001 a été délivré le 21 juillet 2026 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 4 Pl De La Loriette.
Le terrain support du projet couvre 893 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2026.
Dépôt
7 mai 2026
Autorisation
21 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 893 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851512600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |