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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08515124H0002

Permis d'aménager à Mortagne-sur-Sèvre pour 16 161 m² de terrain - Avenue Du Chaintreau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION et autorisé le 13 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2025, achèvement déclaré le 4 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515124H0002, instruit par la commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PA n° 08515124H0002

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08515124H0002, délivré le 13 mars 2025 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenue Du Chaintreau, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION. L'opération concerne un terrain de 16 161 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB262, AB366, AB392.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

16 161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Délai total

11 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

04/03/2026

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB262 AB366 AB392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 161 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 899618177
SIRET: 89961817700013
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CHAMBRAY LES TOURS (37170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515124H0002
Code commune INSEE	85151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 161 m², situé Avenue Du Chaintreau, Mortagne-sur-Sèvre (85290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION et autorisé le 13 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2025, achèvement déclaré le 4 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515124H0002, instruit par la commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.