Permis d'aménager n° 08515124H0002 à Mortagne-sur-Sèvre pour un terrain de 16 161 m², Avenue Du Chaintreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PA n° 08515124H0002
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515124H0002, délivré le 13 mars 2025 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Avenue Du Chaintreau. VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 16 161 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB262, AB366, AB392. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Mortagne-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2026.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
04/03/2026
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 161 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899618177
- SIRET
- 89961817700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAMBRAY LES TOURS (37170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515124H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |