Permis de démolir n° 08515117H0002 à Mortagne-sur-Sèvre, 4 Rue Du Centre
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PD n° 08515117H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08515117H0002, délivré le 4 décembre 2017 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 4 Rue Du Centre.
Le terrain d'assiette couvre 433 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 433 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TREIZE SEPTIERS (85600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08515117H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |