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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08515123H0001

Permis d'aménager à Mortagne-sur-Sèvre pour 728 m² de terrain - 39 Route De Nantes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLOMAX et autorisé le 11 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2024, achèvement déclaré le 18 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515123H0001, instruit par la commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PA n° 08515123H0001

Demandeur

CLOMAX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08515123H0001, délivré le 11 juillet 2023 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 39 Route De Nantes, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CLOMAX. L'opération concerne un terrain de 728 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH28, AH618, AH620.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

728 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2025.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/10/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Chantier (DOC)

11/04/2024

Achèvement (DAACT)

18/10/2025

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH28 AH618 AH620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	728 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CLOMAX

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920629995
SIRET: 92062999500019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST CHRISTOPHE DU BOIS (49280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515123H0001
Code commune INSEE	85151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 728 m², situé 39 Route De Nantes, Mortagne-sur-Sèvre (85290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CLOMAX et autorisé le 11 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 avril 2024, achèvement déclaré le 18 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515123H0001, instruit par la commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.