Permis d'aménager n° 08515123H0001 à Mortagne-sur-Sèvre pour un terrain de 728 m², 39 Route De Nantes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2023
Dossier PA n° 08515123H0001
Demandeur
CLOMAX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08515123H0001 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un projet situé 39 Route De Nantes. La demande émane de CLOMAX.
L'opération concerne un terrain de 728 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH28, AH618, AH620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2025.
Autorisation
11 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2024
Achèvement (DAACT)
18/10/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 728 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLOMAX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 920629995
- SIRET
- 92062999500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST CHRISTOPHE DU BOIS (49280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515123H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |