Permis d'aménager n° 08515115H0002 à Mortagne-sur-Sèvre pour un terrain de 236 845 m², Rue Du Bocage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PA n° 08515115H0002
Demandeur
COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515115H0002, délivré le 18 janvier 2016 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Bocage. Le projet est porté par COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE.
L'opération s'étend sur un terrain de 236 845 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK175, AK39, ZH43. L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Mortagne-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2016
Achèvement (DAACT)
01/08/2017
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 236 845 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501518
- SIRET
- 21850151800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)
Autres dossiers de COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515115H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |