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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08515115H0002

Permis d'aménager à Mortagne-sur-Sèvre pour 236 845 m² de terrain - Rue Du Bocage

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE et autorisé le 18 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515115H0002, instruit par la commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2016

Dossier PA n° 08515115H0002

Demandeur

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08515115H0002, délivré le 18 janvier 2016 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bocage, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE. L'opération concerne un terrain de 236 845 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK175, AK39, ZH43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2016

Surface du terrain

236 845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2017.

Autorisation

18 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/08/2017

Autorisation

18/01/2016

Chantier (DOC)

18/07/2016

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK175 AK39 ZH43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	236 845 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501518
SIRET: 21850151800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08515115H0002
Code commune INSEE	85151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 janvier 2016
Date de dépôt	01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 236 845 m², situé Rue Du Bocage, Mortagne-sur-Sèvre (85290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE et autorisé le 18 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2016, ouverture de chantier le 18 juillet 2016, achèvement déclaré le 1 août 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515115H0002, instruit par la commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.