Permis d'aménager n° 08515118H0001 à Mortagne-sur-Sèvre pour un terrain de 35 206 m², Bel Air
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PA n° 08515118H0001
Demandeur
COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08515118H0001 a été délivré le 23 octobre 2018 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Bel Air. La demande émane de COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 35 206 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB3, BB40, BB63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2020.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2019
Achèvement (DAACT)
01/09/2020
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 35 206 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501518
- SIRET
- 21850151800011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515118H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |