Déclaration préalable n° 0851512600120 à Mortagne-sur-Sèvre pour 104 m² de logement, 6 rue du Querry
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier DP n° 0851512600120
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 29 septembre 2026 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851512600120 porte sur un projet situé 6 rue du Querry.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 104 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 854 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane de environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 117. Sur la même voie, rue du Querry, la base recense 2 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AZ 117. Ce dossier s'inscrit parmi les 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 854 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 104 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Locaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -104 m² | 0 m² |
| Total | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -104 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -104 m² | 0 m² |
| Total locaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | -104 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 1 | - | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE SUR SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851512600120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Querry à Mortagne-sur-Sèvre (85290)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Querry depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.