Déclaration préalable n° 0851512600121 à Mortagne-sur-Sèvre pour 294 m² de logement, 46 route de Cholet
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier DP n° 0851512600121
Demandeur
SCI DANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 septembre 2026 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0851512600121 porte sur un projet situé 46 route de Cholet. SCI DANA est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 4 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 1 005 m², le programme représente 294 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 26 jours. Ce délai est proche de la médiane de environ 1 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 74, AC 75. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, route de Cholet, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026.
L'instruction du dossier a duré 26 jours. Ce délai est proche de la médiane observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois).
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 404 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 005 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 294 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 294 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DANA, dont l'adresse déclarée est à Sevremoine (Anciennement Torfou). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DANA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852584333
- SIRET
- 85258433300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SEVREMOINE (ANCIENNEMENT TORFOU) (49660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0851512600121 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 02/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, route de Cholet à Mortagne-sur-Sèvre (85290)
Les 3 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de Cholet depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.