Permis de démolir n° 0851512500001 à Mortagne-sur-Sèvre, Za De La Louisiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2025
Dossier PD n° 0851512500001
Demandeur
FRIGO TRANSPORTS 85
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0851512500001 a été délivré le 15 mai 2025, pour un bâtiment situé Za De La Louisiere. FRIGO TRANSPORTS 85 figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 7 311 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP13, AP14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de démolir référencés à Mortagne-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
15 mai 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 311 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRIGO TRANSPORTS 85
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 313831554
- SIRET
- 31383155400081
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GUIDEL (56520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851512500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |