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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0851512500001

Permis de démolir à Mortagne-sur-Sèvre - Za De La Louisiere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRIGO TRANSPORTS 85 et autorisé le 15 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851512500001, instruit par la commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2025

Dossier PD n° 0851512500001

Demandeur

FRIGO TRANSPORTS 85

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0851512500001, délivré le 15 mai 2025 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Za De La Louisiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par FRIGO TRANSPORTS 85. Le terrain concerné couvre 7 311 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP13, AP14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2025

Surface du terrain

7 311 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 mai 2025

Délai d'instruction

4 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/05/2025

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AP13 AP14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	7 311 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRIGO TRANSPORTS 85

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 313831554
SIRET: 31383155400081
Code APE (NAF): 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Localisation: GUIDEL (56520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0851512500001
Code commune INSEE	85151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Za De La Louisiere, Mortagne-sur-Sèvre (85290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par FRIGO TRANSPORTS 85 et autorisé le 15 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851512500001, instruit par la commune de Mortagne-sur-Sèvre.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.