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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08515113H0001

Permis de démolir n° 08515113H0001 à Mortagne-sur-Sèvre, Pl De La Fontaine Neuve Place De La Roseraie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE et autorisée le 13 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515113H0001, déposé en mairie de Mortagne-sur-Sèvre.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2013

Dossier PD n° 08515113H0001

Demandeur

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mai 2013 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08515113H0001 porte sur un bâtiment situé Pl De La Fontaine Neuve Place De La Roseraie. COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE221, AE47P, AE165P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Mortagne-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 mai 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

13/05/2013

Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE221 AE47P AE165P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place De La Roseraie

Territoires administratifs

Commune: Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218501518
SIRET: 21850151800011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08515113H0001
Code commune INSEE	85151 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl De La Fontaine Neuve Place De La Roseraie à Mortagne-sur-Sèvre (85290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MORTAGNE-SUR-SEVRE et autorisée le 13 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08515113H0001, déposé en mairie de Mortagne-sur-Sèvre.

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PD n°08515113H0002 Annulé

Rue Romaine 85290 Mortagne

Mortagne-sur-Sèvre (85290)

26 févr. 2014

PD n°0851511500001 Autorisé

Le Bourg D Evrunes

Mortagne-sur-Sèvre (85290)

07 janv. 2016 326 m² foncier

PD n°08515117H0001 Autorisé

4 Place Du Docteur Pichat

Mortagne-sur-Sèvre (85290)

23 nov. 2017 1 010 m² foncier

PD n°08515117H0002 Autorisé

4 Rue Du Centre

Mortagne-sur-Sèvre (85290)

04 déc. 2017 433 m² foncier

PD n°08515118H0001 Autorisé

1 Place Hullin - 12 Rue Daup

Mortagne-sur-Sèvre (85290)

02 août 2018 293 m² foncier

PD n°08515119H0001 Terminé

Rue De Romaine

Mortagne-sur-Sèvre (85290)

13 nov. 2019 9 m² foncier

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