Permis d'aménager n° 08515115H0001 à Mortagne-sur-Sèvre, Rue Des Patis Zae Maunit
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2015
Dossier PA n° 08515115H0001
Demandeur
CC DU PAYS DE MORTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Patis Zae Maunit, le permis d'aménager n° 08515115H0001 a été délivré le 5 août 2015 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par CC DU PAYS DE MORTAGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E191, E192, E193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Mortagne-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2018.
Autorisation
5 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2016
Achèvement (DAACT)
26/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Maunit
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE MORTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 248500662
- SIRET
- 24850066200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE MORTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515115H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |