Permis d'aménager n° 08515124H0003 à Mortagne-sur-Sèvre pour un terrain de 6 183 m², Avenue Du Chaintreau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PA n° 08515124H0003
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Du Chaintreau, le permis d'aménager n° 08515124H0003 a été délivré le 13 mars 2025 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 183 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB382, AB546, AB547. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Mortagne-sur-Sèvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.
Autorisation
13 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
04/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 183 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VILLADIM AMENAGEMENT ET PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899618177
- SIRET
- 89961817700013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- CHAMBRAY LES TOURS (37170)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08515124H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |