Permis de démolir n° 0851511500001 à Mortagne-sur-Sèvre, Le Bourg D Evrunes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 janvier 2016
Dossier PD n° 0851511500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0851511500001, délivré le 7 janvier 2016 à Mortagne-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Le Bourg D Evrunes.
Le terrain d'assiette couvre 326 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B290, B291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Mortagne-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
7 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Mortagne-sur-Sèvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mortagne-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85151
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 326 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0851511500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |